Mentions légales

INFORMATIONS SELON le § 5 TMG (Loi allemande sur les télémédias):

ADP ENGINEERING GMBH
Am Bauhof 5
64807 Dieburg

 

REPRÉSENTÉE PAR :

Peter Schlitt

 

CONTACT :

Téléphone : + 49 (60 71) 9 215 5 - 0
Fax : + 49 (60 71) 9 215 5 - 25
E-Mail: inforotwildde

 

INSCRIPTION AU REGISTRE :

Inscription au registre du commerce.
Tribunal d’enregistrement : Tribunal d’instance de Darmstadt
Numéro de registre : HRB 90547

 

TVA :

Numéro d’identification TVA selon le § 27 a de la loi sur la TVA :
DE167521875

N° d’enregistrement DEEE : DE 55745781

 

RÈGLEMENT DES LITIGES

La Commission européenne met à disposition, une plate-forme de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Vous trouverez notre adresse e-mail plus haut dans les mentions légales.

Nous ne sommes pas disposés ou obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation en matière de consommation.

 

RESPONSABILITÉ DU CONTENU

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables selon le § 7 al. 1 TMG de nos propres contenus sur ces pages conformément aux réglementations générales. Conformément aux §§ 8 à 10 TMG, nous ne sommes cependant pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations transmises ou enregistrées par des tiers ou d’enquêter sur les circonstances qui indiquent une activité illégale.

Les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation des informations conformément aux réglementations générales n’en sont pas affectées. La responsabilité à cet égard n’est toutefois possible qu’à partir du moment où l’on a connaissance d’une violation concrète de la loi. Dès que nous aurons connaissance de telles infractions, nous supprimerons immédiatement ces contenus.

 

RESPONSABILITÉ POUR LES LIENS

Notre offre contient des liens vers des sites Internet externes de tiers pour lesquels nous n’avons aucune influence sur les contenus. C’est pourquoi nous déclinons toute responsabilité pour ces contenus externes. Le fournisseur ou l’opérateur respectif des pages vers lesquelles renvoient les liens est toujours responsable du contenu de ces pages. Au moment de la création des liens, les pages vers lesquelles renvoient les liens ont été contrôlées quant à d’éventuelles violations de la loi. Les contenus illégaux n’étaient pas reconnaissables au moment de la création des liens.

Un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est toutefois pas envisageable sans preuve concrète d’une violation de la loi. Dès que nous aurons connaissance d’infractions, nous supprimerons immédiatement de tels liens.

 

DROIT D’AUTEUR

Les contenus et les œuvres de ces pages créées par les opérateurs du site sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, le traitement, la distribution et toute forme d’exploitation de ce matériel en dehors du champ d’application de la loi sur le droit d’auteur nécessitent l’autorisation écrite préalable de son auteur ou créateur respectif. Le téléchargement et la copie de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.

Dans la mesure où les contenus de ce site n’ont pas été créés par l’opérateur, les droits d’auteur de tiers sont respectés. En particulier, les contenus de tiers sont marqués comme tels. Si vous avez néanmoins connaissance d’une violation du droit d’auteur, veuillez nous en informer. Dès que nous aurons connaissance d’infractions, nous supprimerons immédiatement de tels contenus.

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