Conditions générales de vente

La ROTWILD Community est une plate-forme de dialogue en ligne pour aider les clients qui ont des questions concernant les produits ROTWILD. Elle permet aussi d’échanger des informations avec d’autres personnes sur des sujets liés aux produits ou au cyclisme.

 

1. CHAMP D’APPLICATION, MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.1 L’utilisation du site Internet www.rotwild.com (ci-après « Plate-forme »), y compris les fonctions communautaires telles que le forum, le news blog ou la collaboration, est proposée par

ADP Engineering GmbH

Am Bauhof 5

64807 Dieburg

(ci-après « Opérateur de la plate-forme »).

1.2 « Utilisateurs » désigne les utilisateurs enregistrés sur la plate-forme www.rotwild.com.

1.3 L’utilisation de la plate-forme ainsi que la participation à la Community sont soumises aux présentes Conditions d’utilisation et de participation. Les conditions, extensions ou restrictions de votre part qui contredisent ou divergent des présentes CGV ne s’appliquent pas expressément.

1.4 L’opérateur de la plate-forme se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à l’avenir. L’utilisateur sera informé des modifications par e-mail et les accepte en continuant l’utilisation.

1.5 Toute fonctionnalité supplémentaire du service est soumise à des conditions de participation complémentaires particulières.

 

2. ÉLIGIBILITÉ, CONDITIONS D’APPLICATION, DÉCLARATIONS LÉGALES

2.1 La participation est gratuite.

2.2 Pour devenir membre de la Community, un enregistrement préalable est nécessaire. En s’enregistrant, l’utilisateur accepte les conditions d’utilisation de la plate-forme. En donnant son consentement, l’utilisateur garantit qu’il ne fera aucune contribution qui viole les conditions d’utilisation.

L’utilisateur est tenu de fournir avec exactitude les données obligatoires demandées lors de l’enregistrement et de tenir à jour et correctes à tout moment les données du compte membre. Tous les champs obligatoires doivent être complétés. Chaque utilisateur ne peut créer qu’un seul compte membre. Le transfert d’un compte membre n’est pas autorisé. Chaque utilisateur n’a le droit d’accéder ou d’utiliser les services qu’avec son propre compte membre, et non celui d’un tiers.

Le choix d’un mot de passe est requis pour l’enregistrement. Le secret du mot de passe est de la seule responsabilité de l’utilisateur. La divulgation à des tiers n’est pas autorisée. Si l’utilisateur soupçonne que son compte utilisateur est utilisé sans autorisation, il en informe immédiatement l’opérateur de la plate-forme à l’adresse community@rotwild.de. L’opérateur de la plate-forme n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation non autorisée par des tiers de logins protégés par mot de passe.

2.3 Sauf disposition contraire expressément formulée, les personnes physiques juridiquement compétentes, les entreprises et les sociétés ainsi que les jeunes à partir de 14 ans, ont le droit de participer pour autant que le consentement requis des représentants légaux ait été obtenu. Il est expressément précisé que le service n’est pas destiné aux enfants et adolescents sous cette limite d’âge. En s’enregistrant, l’utilisateur garantit que les conditions de participation sont remplies.

2.4 Il n’y a pas de droit à l’enregistrement. L’opérateur de la plate-forme a le droit de refuser l’autorisation d’utiliser les services sans indication de motifs.

2.5 Les déclarations légales (par ex e-mail de confirmation, modification des CGV ou de la déclaration relative à la protection des données) peuvent être envoyées par e-mail à l’utilisateur.

2.7 L’opérateur de la plate-forme se réserve le droit de modifier, de compléter, de supprimer ou d’interrompre temporairement ou définitivement les fonctions proposées, en tout ou en partie, dans la mesure où elles sont proposées gratuitement.

2.8 Si l’opérateur de la plate-forme offre dans le cadre de cette fonction des bénéfices, des avantages et/ou d’autres incitations pour certains comportements d’utilisation ou les met à la disposition des utilisateurs, un paiement en espèces des avantages, même partiel, est exclu. En outre, toute procédure judiciaire est exclue dans un tel cas.

 

3. OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L’UTILISATEUR

La plate-forme est exclusivement destinée à un usage privé. Elle est basée sur l’idée du dialogue client et de l’échange mutuel d’opinions et est ouverte à tous les membres pour une discussion libre et critique. L’utilisateur a le droit de poser des questions, de partager ses opinions et d’écrire des réponses. L’utilisateur n’a aucun droit à la diffusion.

Les règles suivantes s’appliquent aux avis et aux évaluations :

1) Les contributions doivent être liées à ROTWILD ou en rapport avec le cyclisme.

2) Les contributions doivent correspondre à la réalité.

3) Les contributions doivent être factuelles et précises.

4) Les employés de l’opérateur de la plate-forme ne peuvent évaluer les produits qu’en affichant ouvertement leur relation avec la société.

5) Les contributions publicitaires et/ou les contenus commerciaux (tels que l’offre de biens et services) de l’utilisateur ne sont pas autorisés.

6) Les rumeurs, les contenus par ouï-dire ou les déclarations non confirmées d’autres personnes sont à proscrire.

L’opérateur de la plate-forme a le droit de bloquer les contributions publiées par l’utilisateur sur la plate-forme s’il a des raisons de soupçonner, sur la base d’indications réelles, que les dispositions légales ou ces conditions d’utilisation ont été violées. L’opérateur de la plate-forme se réserve le droit de vérifier et, le cas échéant, de supprimer les contributions publiées par l’utilisateur.

 

4. RESPONSABILITÉ, CONTENUS ET COMPORTEMENTS INTERDITS

4.1 L’utilisateur est seul responsable de tous les contenus qu’il publie. Les contenus publiés sur la plate-forme par un utilisateur reflètent l’opinion de l’utilisateur respectif et non celle de l’opérateur de la plate-forme.

4.2 L’utilisateur garantit à l’opérateur de la plate-forme qu’il dispose de tous les droits nécessaires pour le stockage, la publication et/ou la transmission des contenus pour lesquels il utilise la plate-forme et qu’aucun droit de tiers de quelque nature que ce soit, aucune disposition légale ni aucune règle des présentes CGV ne sont violés. Si l’utilisateur n’est pas titulaire des droits sur un contenu qu’il a saisi, il garantit qu’il a effectivement obtenu tous les droits, autorisations, consentements et autres. En cas de violation de ces garanties par l’utilisateur, ce dernier dégage l’opérateur de la plate-forme de toute responsabilité envers des tiers à première demande conformément au point 12, et indemnise intégralement l’opérateur de la plate-forme.

4.3 L’utilisateur a plusieurs possibilités de participer à la plate-forme et de publier des contenus tels que des textes, des images et des vidéos. Il est à noter que le stockage, la publication ou la transmission des contenus suivants sur la plate-forme n’est pas autorisé :

1) Contenu personnellement ou économiquement préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, insultant, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, raciste, pornographique, glorifiant la violence, dangereux pour les mineurs ou tout contenu qui viole la loi applicable d’une autre manière

2) Menaces contre d’autres membres, fournisseurs ou tiers

3) Fausses informations

4) Contenu susceptible de violer le droit à l’autodétermination informationnelle de tiers

5) Contenus qui portent atteinte aux droits de tiers, en particulier les brevets, marques, droits en matière de dessins et modèles, droits d’auteur, droits voisins, secrets commerciaux, savoir-faire, droits des personnes ou droits de propriété, ou que l’utilisateur n’est pas autorisé à transmettre

6) Virus, fichiers ou programmes conçus ou susceptibles d’interrompre, de détruire ou d’interférer avec le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou dispositif de télécommunication

7) Liens vers des sites Internet dont le contenu viole la loi applicable, est préjudiciable aux mineurs ou interdit d’une autre manière

8) Données privées, telles que le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail à l’extérieur du profil

9) Envoi d’e-mails publicitaires non sollicités, de pourriels, d’autres messages non sollicités, de mail-bombs, etc. à une personne, à des listes de distribution ou à plusieurs groupes de discussion (spamming) ou établissement de liens vers des sites tiers à des fins commerciales

10) Utilisation de robots, d’araignées, de scrapers ou de technologies similaires pour récupérer automatiquement des contenus ou des données concernant des personnes sans le consentement des titulaires

11) Modifier, adapter, traduire, louer, distribuer ou utiliser comme base de départ pour des produits similaires le logiciel avec lequel la plate-forme est exploitée, en tout ou en partie.

4.4 Si vous vous rendez compte que les contenus d’autres utilisateurs violent ces CGV ou les dispositions légales, veuillez nous en informer par e-mail à communityrotwildde. Veuillez également nous fournir les données d’identification de la personne dont vous pensez qu’elle ne respecte pas les règles, ainsi que le contenu concerné ou une description pertinente et toute autre information utile ou requise.

5. RÉSILIATION, SUPPRESSION, ANNULATION & BLOCAGE DU COMPTE MEMBRE

5.1 L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment pour quelque raison que ce soit. En cas de résiliation, l’opérateur de la plate-forme supprimera le compte membre, y compris les données d’inscription fournies.

5.2 L’opérateur de la plate-forme a le droit de bloquer l’accès d’un utilisateur et de résilier l’abonnement, par exemple si l’utilisateur viole les présentes conditions d’utilisation ou ne s’est pas connecté pendant 12 mois.

5.3 Pour tout cas d’annulation de l’abonnement, l’opérateur de la plate-forme est en droit, sans y être obligé, de supprimer les contenus publiés par l’utilisateur. L’utilisateur n’a aucun droit à la restitution ou à toute autre cession de contenus qu’il a publiés. L’octroi de droits par l’utilisateur selon le point 6 reste illimité.

 

6. UTILISATION DES CONTENUS

L’opérateur de la plate-forme peut mettre gratuitement à la disposition du public les contenus publiés par l’utilisateur, sans restriction de contenu, de temps ou de lieu, et peut continuer à les utiliser au sein de la plate-forme et éventuellement les traiter et les combiner avec d’autres contenus.

L’utilisateur garantit qu’il est propriétaire de tous les droits nécessaires pour les utilisations susmentionnées des contenus publiés et/ou qu’il peut disposer de ces droits et qu’aucun droit ou disposition légale de tiers n’est violé par ces utilisations.

 

7. PROJETS COLLABORATIFS

La participation à des projets collaboratifs est soumise à des conditions d’utilisation particulières supplémentaires, dont l’opérateur de la plate-forme informera séparément l’utilisateur avant la participation.

 

8. PROTECTION DES DONNÉES

La protection des données revêt une importance particulière pour l’opérateur de la plate-forme. Vous trouvez les principes et règlements correspondants dans notre déclaration relative à la protection des données. L’utilisateur peut à tout moment révoquer par écrit son consentement à la conservation des données (community@rotwild.de). En cas de désinscription, les données seront supprimées et l’accès sera bloqué.

 

9. EXCLUSION DE GARANTIE, CONTENUS DE TIERS

9.1 L’opérateur de la plate-forme offre ses services sous réserve de pouvoir à tout moment les modifier, les arrêter ou les interrompre en tout ou en partie. Il ne garantit pas à l’utilisateur ou à d’autres personnes que l’offre est disponible à tout moment sans interruption, en toute sécurité et sans erreur. L’utilisation se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Ceci s’applique en particulier à l’utilisation des contenus proposés par le biais de la ROTWILD Community, en particulier par d’autres utilisateurs.

9.2 L’opérateur de la plate-forme ne garantit pas non plus que le matériel et le logiciel utilisés pour l’offre fonctionneront à tout moment sans erreur ou que les erreurs éventuelles dans le matériel ou le logiciel seront corrigées, et n’assume aucune responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des services de l’opérateur de la plate-forme, y compris la perte des données ou leur intégrité. L’utilisateur est seul responsable des dommages éventuels causés à son système informatique ou à tout autre équipement technique employé pour l’utilisation, de la perte de données ou de tout autre dommage ainsi que des dommages causés à des tiers dans ce contexte.

9.3 La plate-forme, en particulier la ROTWILD Community, est une plate-forme d’expression d’opinions, d’évaluations et d’enquêtes auprès de ses utilisateurs. L’opérateur de la plate-forme n’assume donc aucune garantie et ne donne aucune assurance quant à l’exactitude et à la fiabilité des informations, évaluations et fonctionnalités disponibles dans le cadre de l’offre, car celles-ci sont basées de manière déterminante sur le comportement et les indications des utilisateurs et en dépendent.

9.4 L’offre de l’opérateur de la plate-forme mais aussi les contenus des utilisateurs peuvent contenir des références (liens) à des sites Internet et des services de tiers. Le fournisseur ou l’opérateur respectif est responsable du contenu des pages vers lesquelles renvoient les liens ; pour l’opérateur de la plate-forme, ces contenus constituent des contenus étrangers. Veuillez nous informer à l’adresse community@rotwild.de si vous êtes d’avis que les offres vers lesquelles renvoient les liens contiennent des contenus illégaux ou encore douteux.

9.5 Le fournisseur respectif est responsable du contenu des annonces publicitaires ainsi que du contenu du site Internet proposé.

 

10. RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE, LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DE L’OPÉRATEUR DE LA PLATE-FORME

10.1 L’opérateur de la plate-forme est responsable, sans limite, en cas de faute intentionnelle et de négligence grave. En cas de violation d’obligations contractuelles par négligence légère de la part de l’opérateur de la plate-forme ou de ses représentants légaux ou auxiliaires d’exécution dans le cadre du présent contrat, la responsabilité de l’opérateur de la plate-forme envers les utilisateurs est limitée aux dommages moyens, prévisibles, immédiats et généralement accordés par ces contrats.

10.2 Si le dommage est imputable à la fois à la faute de l’opérateur de la plate-forme et à la faute de l’utilisateur, l’utilisateur doit accepter qu’une faute partagée lui soit imputée. Le point 10.1 n’est pas affecté.

10.3 Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s’appliquent pas aux réclamations des utilisateurs découlant de la responsabilité du fait des produits. Les limitations de responsabilité ne s’appliquent pas aux dommages corporels et de santé et aux atteintes à la vie des utilisateurs imputables à l’opérateur.

 

11. EXEMPTION PAR L’UTILISATEUR

Si l’opérateur de la plate-forme ainsi que ses employés, salariés, collaborateurs, représentants, actionnaires et auxiliaires d’exécution sont poursuivis en justice par des tiers ou des autorités en relation avec l’utilisation de l’offre par l’utilisateur contraire aux dispositions des présentes CGV et/ou en relation avec les contenus publiés par lui, l’utilisateur exempte l’opérateur ainsi que ses employés, salariés, collaborateurs, représentants, actionnaires et auxiliaires d’exécution de toute réclamation ou demande, indépendamment de la base juridique à la première demande. Cela comprend dans tous les cas, les honoraires raisonnables des avocats et les frais de justice. L’opérateur de la plate-forme se réserve expressément le droit de faire valoir d’autres droits à dommages et intérêts.

 

12. DROIT APPLICABLE, JURIDICTION, AUTRES

12.1 Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique exclusivement, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

12.2 Le lieu de juridiction exclusif est Darmstadt en République fédérale d’Allemagne, dans la mesure où l’utilisateur est un commerçant. L’opérateur de la plate-forme est également en droit d’intenter une action devant le tribunal du lieu de juridiction général de l’utilisateur.

12.3 Si certaines dispositions des présentes CGV devaient s’avérer ou devenir entièrement ou partiellement caduques ou sans effet, la validité des autres dispositions des CGV demeurent intactes. Si l’utilisateur n’est pas un consommateur (§ 13 du code civil allemand), les parties doivent remplacer la disposition invalide par une disposition valide qui correspond le plus à la finalité économique de la disposition invalide. Il en va de même en cas de vide réglementaire.

12.4 Les présentes CGV sont disponibles exclusivement en allemand et ne seront pas conservées séparément par l’opérateur de la plate-forme lors de la conclusion du contrat. La version actuelle est disponible sur www.rotwild.de, les versions précédentes ne sont plus disponibles.

 

rotwild.com – opérateur de la plate-forme : ADP Engineering GmbH
Conditions générales d’utilisation
État : 08/15

 

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